Article 9 de la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023

Cet article vise à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique instaure l'obligation, pour les établissements de la FPH employant au moins 50 agents, de publier un index de l'égalité professionnelle.

Deux décrets d'application (2024-948 et 2024-949) publiés au Journal Officiel du 23 octobre 2024 ont récemment défini les critères de calcul de cet index.

Vous trouverez ci-après les résultat obtenus par le CHD la Candélie au titre de l'année 2023 pour chacun des indicateurs :                                 

- Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les fonctionnaires et les praticiens hospitaliers  : score 36 / 40

-  Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels et les praticiens contractuels : score 30 / 30

-  Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes : score 10 / 15

Score global au titre de l'année 2023 : 89.4 / 100

La note minimale attendue étant de 75/100, le score du CHD la Candélie reflète l'implication de l'établissement dans la lutte contre les discriminations et pour l'égalité professionnelle.

Pour obtenir plus de détails sur les modalités de calcul de cet index vous pouvez consulter ce lien